Intervention de Sophie Errante
Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 15h00
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 4
Sophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :Avis défavorable. Cela étant, l’Assemblée a, hier, définitivement adopté le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, dont l’article 62 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance…
