Intervention de Sophie Errante

… toute mesure relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations et des fondations auprès des administrations, en adaptant notamment les modalités d’enregistrement, d’agrément et de reconnaissance d’utilité publique ainsi que les conditions d’obtention de financements. La proposition contenue dans le présent amendement peut donc être soumise à M. Yves Blein, rapporteur du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.