Intervention de Denis Baupin

Je présenterai un certain nombre d’amendements relatifs à l’amélioration de la situation des éoliennes. En matière de développement des énergies renouvelables, la nécessité d’un choc de simplification n’a échappé à personne compte tenu du retard pris par notre pays sur les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. Le projet de loi, et c’est une bonne nouvelle, comporte des mesures qui vont dans le bon sens et viendront compléter ce que nous avons entrepris avec la loi Brottes et les mesures qu’elle comporte.

L’amendement no 100 porte sur les communes situées en bord de mer. Elles se trouvent aujourd’hui dans une situation kafkaïenne. En effet, le droit prévoit d’une part une distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et le bâti en vertu de la loi relative à la construction des éoliennes et interdit d’autre part, en vertu de la loi littoral, de construire à distance du bâti au profit de constructions en continuité. On ne peut donc pas construire d’éoliennes, ni sur le rivage ni ailleurs. Sur ce point, l’amendement que nous présentons est très clair, nous ne proposons pas de construire des éoliennes sur le rivage mais de prévoir qu’on puisse le faire quelque part sur le territoire des communes situées en bord de mer.

Il ne s’agit pas davantage de lever l’ensemble des procédures encadrant la construction des éoliennes, le droit commun s’appliquerait évidemment à ces territoires mais sans entraver la faculté des communes littorales de construire des éoliennes dans des conditions identiques à celles qui prévalent dans les autres communes de France. Je signale d’ores et déjà que la loi Brottes prévoit une disposition du même ordre pour les DOM-TOM où ne pas pouvoir construire d’installations de production d’énergie éolienne est encore plus pénalisant qu’en métropole car les énergies renouvelables y sont absolument indispensables en vue de l’autonomie énergétique.