Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d’un amendement no 119 de suppression de l’article. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

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