Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ce qui vous fait mal, mes chers collègues de gauche, c'est que l'opinion est en train de comprendre !

Voici le titre du journal Ouest-France, diffusé à un million d'exemplaires : « Impôt sur les heures supplémentaires dès cet été ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'opinion est effectivement en train de comprendre.

Un jeune ouvrier m'a détaillé sa situation personnelle : il réalise dans l'année 94 heures supplémentaires, soit un peu moins de 2 heures par semaine, ce qui n'est pas beaucoup. Elles lui rapportent 1 200 euros. Je veux bien admettre qu'il les conservera. Mais il perdra 224 euros en cotisations sociales, et comme il est jeune et célibataire, il perdra également 171 euros en impôt. En additionnant ces chiffres, on approche les 400 euros de perte, alors que, même s'il ne faisait pas beaucoup d'heures supplémentaires, cet ouvrier méritait ce revenu complémentaire.

Voici maintenant un autre exemple, concernant une entreprise de transport : avec 450 chauffeurs, l'entreprise elle-même perdra un peu plus de 300 000 euros au titre des cotisations sociales patronales, tandis que chaque chauffeur perdra 1 000 euros par an. Le monde du transport est un monde où on travaille beaucoup.

Mais ce n'est pas seulement une question d'argent. Il se produira la même chose qu'avec les 35 heures : comment les entreprises vont-elles s'y prendre si elles ne peuvent plus faire d'heures supplémentaires ? Elles vont accroître les cadences, créant ainsi un stress plus fort au travail, exactement comme avec les 35 heures ! Nous allons assister à un développement des troubles musculosquelettiques, les TMS, conséquence d'une pression accrue au travail et du stress : voilà ce que nous redoutons.

De plus, comme il faudra maintenir un peu de flexibilité, les chefs d'entreprise n'auront pas d'autre choix que de développer le recours à l'intérim. Cela vous déplaît, car vous vous dites opposés aux entreprises d'intérim, mais en procédant ainsi, vous allez accroître leur chiffre d'affaires. Lorsqu'un élément de flexibilité disparaît, les autres se développent ! L'intérim montera au rythme de la réduction des heures supplémentaires.

Cela ne fera que créer un nouveau problème, et c'est pour cette raison que vous devez absolument renoncer à ce funeste article 2. Les Français sont en train de le comprendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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