Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement no 98 rectifié .

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