Intervention de Sophie Errante

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :

Il s’agit d’une mesure d’urgence absolument nécessaire pour ne pas mettre en péril la situation de ces installations, qui connaissent des difficultés en raison des investissements consentis et dans l’attente de l’entrée en vigueur de la rémunération du marché de la capacité à partir de l’hiver 2016-2017. Avis favorable.

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