Intervention de Denis Baupin

Je suis très surpris de l’avis favorable de la rapporteure, alors qu’on n’arrête pas de nous répéter qu’il est trop tôt pour légiférer sur les questions d’énergie et qu’il faut attendre la loi sur la transition énergétique. Cette mesure, par ailleurs, n’a absolument aucun caractère de simplification, puisqu’il s’agit seulement de se mettre en conformité du point de vue du droit. J’ai bien compris qu’il y a urgence, mais je me demande tout de même si cet amendement n’est pas un cavalier législatif, car il n’a pas grand-chose à voir avec l’objet de cette loi, qui concerne la simplification de la vie des entreprises.

Je suis surpris qu’il y ait deux poids, deux mesures : on rejette certains amendements, sous prétexte qu’ils auront leur place dans une prochaine loi, mais celui-ci reçoit un avis favorable !