Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement vise, une fois encore, à simplifier le développement des énergies renouvelables. J’espère que le Gouvernement sera favorable à ce projet de simplification – il me semblait en tout cas que tel était l’objet de cette loi. Il s’agit, en l’occurrence, de simplifier les dispositions qui régissent l’installation des éoliennes, pour que leur inscription comme installations classées pour la protection de l’environnement ne relève plus du régime de l’autorisation, mais de la déclaration.

Que l’on ne me dise pas, une fois encore, qu’il faut un an pour étudier la question, car cela fait un an que ces propositions sont sur la table ! Je constate du reste qu’on est passé du régime d’autorisation au régime de déclaration pour les porcheries, alors que celles-ci ont plus d’impact sur l’environnement que les éoliennes. Je pense donc, et je suis même quasiment persuadé, que cet amendement recevra un avis favorable.

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