Intervention de Sophie Errante

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, rapporteure de la commission spéciale :

Je suis désolée de vous décevoir, monsieur Baupin, mais une réforme d’une telle ampleur ne peut être adoptée sans expertise et sans concertation préalable. Cette question a sa place dans les travaux pour la simplification du droit de l’environnement, mais le sujet n’est pas mûr aujourd’hui. J’émets donc un avis défavorable à votre amendement.

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