Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

J’entends votre remarque, et j’eus préféré avoir le temps de présenter ces amendements avant la réunion de la commission spéciale. C’est ce que je fais en général : je préfère déposer mes amendements en commission, pour qu’ils puissent faire l’objet d’un débat. Cela étant, puisque j’ai déposé cet amendement il y a un an, sur la loi Brottes, il me semble que les services de l’État ont largement eu le temps de l’expertiser. La ministre de l’époque y était en outre plutôt favorable, même si la disposition n’avait finalement pas été adoptée.

J’ai noté que l’État avait été capable de réagir très rapidement sur la question des élevages porcins, donc de modifier de façon extrêmement importante le droit de l’environnement – demandez aux associations environnementales ce qu’elles en pensent. Mais pour les éoliennes, c’est beaucoup trop compliqué !

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