Intervention de Denis Baupin

Cet amendement a pour but, une fois encore, de simplifier les choses et d’éviter que les procédures juridiques concernant les éoliennes ne se multiplient. Il s’agit ainsi d’instaurer un recours unique, en disposant que c’est la cour administrative d’appel qui examine ces recours, en premier et en dernier ressort. C’est d’ailleurs une disposition à laquelle le Gouvernement réfléchit aussi pour les éoliennes offshore.

Ce dispositif permettrait de sécuriser les procédures, de gagner du temps et de faire en sorte que notre pays cesse de prendre du retard par rapport aux objectifs qui ont été pris. La Cour des comptes, je vous le rappelle, a signalé que nous n’étions pas bien partis pour tenir les engagements du Grenelle et ceux du paquet climat-énergie concernant les énergies renouvelables, parce que les procédures, dans notre pays, sont extrêmement lourdes et extrêmement longues, si bien qu’il y faut huit ans pour construire une éolienne, quand il en faut quatre, en moyenne, dans le reste de l’Europe. Simplifions ! Et désengorgeons du même coup les tribunaux.