Intervention de Thierry Mandon

Séance en hémicycle du 22 juillet 2014 à 21h30
Simplification de la vie des entreprises — Après l'article 11

Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :

Je suis défavorable à cet amendement, pour les raisons qui viennent d’être indiquées. En revanche, monsieur Baupin, s’agissant de la batterie d’amendements que vous avez déposés et dont nous n’avons pas pu discuter en commission spéciale et, plus généralement, au sujet des mesures de simplification que vous proposez, notamment pour les éoliennes, il faut que nous trouvions les modalités d’un travail préparatoire pour les prochains textes, puisque nous aurons dans cette assemblée des rendez-vous réguliers de simplification, environ tous les six mois. Je suis persuadé que si nous effectuons ensemble – c’est une proposition que je vous fais –, en relation, bien sûr, avec le ministère de l’environnement, un travail préparatoire sérieux, un certain nombre des demandes que vous formulez pourront être satisfaites.

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