Intervention de Denis Baupin

Rassurez-vous : il s’agit de mon dernier amendement. J’en profite pour remercier le ministre de l’esprit d’ouverture dont il a fait preuve à l’égard de mes propositions de simplification.

Cet amendement, relatif à l’éolien offshore, vise à encadrer le droit à agir de ceux qui déposent des recours. M. Giraud a évoqué tout à l’heure les recours déposés de manière malveillante. Cela se produit de plus en plus fréquemment, dans le but de monnayer ensuite le retrait du recours. Il s’agit donc, s’agissant des installations d’éolien offshore, d’encadrer de façon beaucoup plus claire le dépôt de recours. Il ne s’agit pas d’empêcher les personnes légitimes à le faire de déposer des recours, mais de limiter les capacités de ceux qui veulent simplement nuire.