Intervention de Serge Grouard

Je voudrais revenir en quelques mots sur les propos de Michel Destot car c'est un débat tout à fait essentiel. Notre assemblée passe parfois de longs moments à discuter de choses subalternes, mais nous sommes ici au coeur de la problématique de la péréquation. Je vais donner un chiffre très clair : 75 % de l'investissement public en France – hors défense – sont réalisés par les collectivités territoriales, dont plus de la moitié par les communes, principalement par les plus grandes d'entre elles, les grandes villes. Ces dernières ont des charges de centralité que chacun connaît ; en outre, de par la clause de compétence générale, elles investissent dans des domaines tels que le développement économique, essentiel pour notre pays, la recherche, les universités, etc.

La double péréquation qui a été mise en oeuvre, verticale et horizontale, pour user des mots d'une technocratie que chacun peut apprécier, risque d'aboutir à quoi ? Tout d'abord, à un système extrêmement complexe dans lequel on ne se retrouve plus ; mais aussi, comme Michel Destot l'a rappelé, à un système non seulement injuste – s'il était juste, ce pourrait être après tout un objectif, j'en suis d'accord – mais totalement inefficace. Celui-ci aboutira à pénaliser les villes qui investissent au service du développement de notre pays, au service de la croissance économique et donc de l'emploi ! J'attire l'attention sur ce point : si l'on continue dans cette logique de rafistolage, nous n'en sortirons pas, nous créerons de plus en plus de complexité – ce dont nous avons le secret en France –, de plus en plus de strates géologiques, et nous aurons un système de moins en moins gérable.

Madame la ministre, après l'ouverture que vous venez de montrer et dont je vous remercie, j'en appelle à une véritable réforme de la fiscalité locale sur des bases claires, simples, efficaces et justes.