Intervention de Marc Goua

Madame la ministre de la décentralisation, madame la ministre déléguée, j'étais tout à l'heure en réunion avec l'association Ville et Banlieue, et autant je me félicite de la création de la péréquation horizontale et de l'augmentation de son montant, autant je constate aujourd'hui qu'elle risque de ne pas atteindre son but. J'appelle votre attention sur le fait que la dotation va aux intercommunalités. Or les grandes intercommunalités sont en train de récupérer les fonds de la péréquation sur des dotations de solidarité qu'elles avaient mises en place. L'effet est donc, malheureusement, totalement neutre pour les communes en difficulté situées en banlieue.