Intervention de Jacqueline Fraysse

J'ai suivi ce matin avec attention le débat, notamment les propos de notre collègue Michel Destot, et j'ai eu envie d'intervenir lorsqu'on a ironisé sur les élus locaux, singulièrement les maires, qui seraient tous d'accord pour la péréquation mais pas d'accord pour payer. Il n'est sans doute jamais très agréable de payer, mais ce n'est pas du tout le débat à mes yeux et je ne voudrais surtout pas que cette observation ironique masque une réalité que pointent à juste titre plusieurs collègues : la démarche de la péréquation visant à plus de justice et à plus d'équité est sincèrement partagée, , je crois, mais là où le bât blesse, c'est quand elle ne règle pas les problèmes de justice et même qu'elle instaure une injustice.

Nous devons donc disposer de davantage de ressources pour les collectivités. De ce point de vue, les annonces qui nous ont été faites sur le gel de la DGF et les deux baisses successives de 750 millions en 2014 et 2015 sont extrêmement préoccupantes, venant après la suppression de la taxe professionnelle qui a creusé les inégalités. Le débat sur la péréquation est donc biaisé parce que, faute de moyens renouvelés, il n'est plus proposé aux collectivités que de partager la pénurie. Il faut voir comment avancer vers une grande réforme de la fiscalité qui offre aux collectivités à la fois plus de moyens et d'autres moyens, compte tenu du rôle essentiel qu'elles jouent. Cette réforme doit s'appuyer sur une mise à plat réelle, notamment pour ce qui est des indices pris en compte, vous l'avez dit, madame la ministre, afin de conforter ce qui est juste et de corriger ce qui aboutit à une injustice.