Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 127 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ma collègue Carole Delga a soutenu un très bon amendement. Au nom de la commission des finances, je souhaite évidemment qu'il soit retenu puisqu'il serait à coût constant et ne concernerait que quelques syndicats d'agglomération. J'ai retenu par ailleurs l'intervention de Mme la ministre, en réponse à notre collègue Michel Destot, maire de Grenoble, sur le principe d'une agence de préfinancement. Ce serait bien sûr un élément très important, aux côtés de la Banque publique d'investissement qui vient d'être créée au profit de l'activité économique. Il faut créer un organisme financier qui facilite l'accès des collectivités territoriales au crédit, et il est inévitable, Mme la ministre l'a rappelé, qu'il soit adossé à une structure qui en assure la solvabilité. Cela peut être mis en place rapidement, éventuellement à travers des ressources de la Caisse des dépôts et consignations, mais on peut aussi imaginer que la Caisse d'épargne ou La Poste servent d'adossement à un tel établissement. Ce serait utile et nécessaire parce que ce qui manque aujourd'hui aux collectivités territoriales, c'est évidemment l'ouverture de lignes de crédit.

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