Intervention de Marylise Lebranchu

Tout d'abord, le FPIC est une amélioration en termes de solidarité. Il est vrai que sa mise en oeuvre est compliquée, et j'entends les intervenants, mais c'est tout de même, je le répète, une grande amélioration et faut le prendre comme tel.

En outre, l'année 2013 sera bien sûr celle d'une lecture nouvelle de l'action publique des collectivités territoriales en termes de gouvernance. Mais il faudra aussi débattre de la régionalisation de l'action publique de l'État pour que tout puisse se faire de façon très cohérente entre action de l'État sur les territoires et action des collectivités territoriales. Cela implique, vous avez tous raison, qu'on regarde les instruments de financement des collectivités, étant entendu que la Banque publique d'investissement a été créée pour aider au développement économique mais pas, bien sûr, pour soutenir les collectivités locales elles-mêmes. J'entends très bien ce débat.

Et puis nous aurons à parler valeurs cadastrales et évolution fiscale : faut-il établir un lien entre impôts locaux et revenus ? Est-ce que les conseils généraux ont besoin d'impôts répondant à la solidarité nationale ?