Intervention de Marylise Lebranchu

Est-ce que les régions ont besoin d'un impôt dynamique pour répondre aux besoins de la stratégie industrielle ? Sans aucun doute. Trouver comment, ce sera le travail de l'année 2013, pour aboutir, au moment du PLF 2014, à un dispositif équilibré et juste.

Notez toutefois, madame Fraysse, que nous avons déjà bougé sur les critères. La meilleure façon de le faire, c'est d'utiliser – pour une part – le critère du revenu moyen par habitant, afin de rééquilibrer un peu les choses et de faire que la population soit prise en compte dans ce qu'elle est, en particulier quand il s'agit des communes qui ont un pourcentage important de logement social. Nous voulons faire évoluer les critères en prenant en compte une part du revenu moyen par habitant. Mais il est vrai que certaines villes-centres, liées par une intercommunalité ou par une communauté urbaine, se trouvent aujourd'hui en difficulté parce qu'elles passent accord avec l'ensemble des autres communes pour une répartition conséquente et bien équilibrée des logements sociaux tout en étant en arrière de la main sur l'évolution du revenu moyen par habitant. C'était le sens de ma réponse à Michel Destot : le Gouvernement a vraiment la volonté d'être le plus juste possible. Ce ne sera jamais parfait, mais cela peut être mieux, et le critère du revenu moyen par habitant est à cet égard important.

On ne peut pas parler que des habitants en général. De même, s'agissant des conseils généraux, il faut aussi prendre en compte la démographie ; il est très important d'avoir en tête le nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans pour ce qui concerne l'APA, et aussi savoir combien de personnes émargent au RSA, pour faire des règles de répartition qui soient justes.

Quant aux régions, la question qui se pose, c'est le nombre d'apprentis par rapport à la population active, mais il faut aussi savoir dans quelle proportion celle-ci est au chômage. Doit-on prendre en compte le critère du chômage dans la mesure où la reconversion professionnelle incombe aux régions ?

Vous voyez que l'on va essayer à la fois d'être justes par rapport à chacune des compétences des collectivités et d'assurer une dynamique de la fiscalité.