Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 127 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je tiens à compléter ce qui a été dit et à répondre ainsi à Mme Fraysse. Le vrai problème, c'est le calcul de la richesse d'une commune. La grande difficulté provient de la manière dont on est passé de l'ancien au nouveau potentiel financier. J'étais tout à l'heure avec Marc Goua en réunion avec des représentants de villes de banlieue : nous avons appris qu'une commune, par le passage de l'ancien au nouveau calcul, avait vu son potentiel financier artificiellement augmenté de 40 % d'un seul coup !

C'est vrai que lorsque l'on calcule différemment, en prenant la réalité des recettes d'une commune et non plus ses recettes potentielles en fonction du taux moyen – excusez-moi, chers collègues, mais ce mode de calcul était tout de même un peu juste –, certaines communes deviennent un peu plus riches et inversement. Cela crée des inégalités et des différences, mais c'est aussi la manière la plus juste de calculer le potentiel financier.

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