Intervention de Jacques Alain Bénisti

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 127 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Il est important de s'attarder sur ce problème. J'irai dans le sens de mon collègue Pupponi puisque nous sommes un peu dans la même situation l'un et l'autre. Dans le Val-de-Marne, par exemple, comparons ma commune de trente mille habitants à Rungis, qui bénéficie des recettes du marché d'intérêt national : les recettes de Rungis correspondent à quinze fois les nôtres.

On nous a demandé de faire un effort sur le logement, d'accueillir les familles les plus en difficulté et nous avons accepté : 6 500 habitants vivent dans un quartier difficile. Que se passe-t-il ? Nous augmentons de plus en plus les aides à ces familles et, malheureusement, comme nous sommes situés au quarante troisième rang sur les quarante-sept communes du département en termes de potentiel fiscal, nous nous retrouvons en difficulté.

Je partage tout à fait le point de vue que vient d'exprimer M. Pupponi : il faut tenir compte de la capacité d'une collectivité à assumer sa mission d'aide à l'égard de ces populations et à investir en crèches et autres équipements. Il n'est pas normal qu'une collectivité au potentiel très faible ne puisse pas investir pour ces populations en grande difficulté. Excusez-moi de reprendre mon exemple, mais les 5 000 habitants de Rungis disposent de cinq crèches dont le taux de remplissage est de 30 % ; les 30 000 habitants de ma commune n'ont qu'une seule crèche parce qu'on ne peut pas en construire une deuxième. Les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, n'ont pas trouvé la réelle solution à ces injustices.

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