Intervention de Michel Piron

En entendant Mme la ministre et M. Pupponi, je me disais qu'il y a au moins deux limites à notre exercice, et une observation à faire.

Première limite : certaines communes riches ont des populations pauvres et certaines communes pauvres ont des populations qui peuvent être riches. L'extraordinaire difficulté est d'intégrer une somme de critères démographiques, géographiques, économiques, de revenus, etc. En vous entendant, madame la ministre, je mesurais toute la complexité de l'exercice. Et une fois tous ces critères pris en compte, comment leur affecter un coefficient, quelle part leur attribuer ? Je me souviens de débats à l'infini sur la dotation de solidarité urbaine, par exemple, avec M. Pupponi, à ce sujet.

Deuxième limite : comment faire de la péréquation, y compris verticale, dans un pays atomisé en 36 700 communes dont 65 % ont moins de 500 habitants ? De ce point de vue, il a été utile de rappeler que le premier périmètre de péréquation est celui de l'intercommunalité. Des études nombreuses l'ont montré : incontestablement l'horizon de la péréquation se situe là, d'abord et avant tout.

Enfin, je ferai une observation : nous pourrons discuter des détails techniques de l'horlogerie, mais nous avons aussi un véritable problème de gouvernance et de répartition des rôles entre l'État et les collectivités territoriales, mais aussi de relation entre les collectivités territoriales elles-mêmes. C'est le grand thème de la réforme territoriale et de la gouvernance qui sous-tend probablement toutes nos interrogations.