Intervention de Charles de Courson

Chers collègues, nous avons passé des heures et des heures au Comité des finances locales à faire des simulations avec la direction générale des collectivités locales sur le choix de critères et de pondérations permettant d'approcher ce qu'est une commune riche ou une commune pauvre. En vous écoutant, chers collègues, je croyais entendre Coluche donnant sa définition du riche : « c'est le mec qui gagne plus que moi ! »

Cela étant, je ne suis pas d'accord avec vous, cher collègue Pupponi. Si l'on retenait votre définition – non pas le potentiel fiscal mais la réalité des recettes fiscales – ceux qui sont très riches chuteraient dans l'échelle de richesses et contribueraient donc beaucoup moins.

Le potentiel fiscal, cela me paraît quand même le minimum minimorum, plus tout ce que nous avons rajouté après toutes les simulations que nous avons faites et tous les débats que nous avons eus, encore ce matin. Toute chose est perfectible, mais nous avons tout de même progressé par rapport à la situation qui prévalait il y a cinq ans, il faut quand même le dire, toutes tendances confondues d'ailleurs. Nous étions dans la majorité, mais l'opposition de l'époque a reconnu que ce n'était pas si mal, et elle a été associée à tout cela. Nous progressons, mais on ne redresse pas en un an une situation d'inégalités formidables. Nous allons dans la bonne direction ; ce serait une erreur de modifier ces critères brutalement.

(Les amendements identiques nos 127 et 164 sont adoptés.)