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Intervention de Pascal Terrasse
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 128 493
Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est favorable à ces amendements identiques sous réserve de l'adoption du sous-amendement rédactionnel n° 715.
