Intervention de Laurent Cathala

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 128 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Cathala :

… en disant qu'il s'agit d'une petite anomalie. Pour moi, il s'agit d'une incohérence et d'une injustice. Je ne vois pas comment – et cela contre l'avis du Comité des finances locales, monsieur de Courson – un fonds de péréquation destiné à la solidarité entre communes peut être intégré dans le potentiel de richesse de ces communes. Autrement dit, on en arrive à une situation où on est pauvre en Île-de-France et on est riche quand on contribue au Fonds national de péréquation.

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