Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 128 493
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'an dernier, nous avons fait le choix de la double lame, avec priorité donnée au FSRIF.
Monsieur Pupponi, quand une commune est contributrice au FSRIF, on prend cela en compte dans son potentiel fiscal calculé pour le Fonds national. On diminue donc son indice de richesse, ce qui fait qu'elle paiera moins au Fonds national. En contrepartie, par cohérence, il me semblait que l'on faisait le même calcul pour les communes bénéficiaires. C'est ce que j'avais compris l'an dernier : cela jouait à la fois pour le prélèvement et le reversement.
C'est-à-dire que l'on majorait la recette fiscale pour calculer la seconde lame, à savoir le reversement au Fonds national.
Si l'on doit revoir le dispositif, comme l'indique le rapporteur général, il faut revoir à la fois le volet prélèvement et le volet versement, mais il me semble qu'en l'absence de simulation il serait plus sage de s'en tenir au dispositif mis en place l'an dernier.
