Intervention de François Pupponi

Je partage l'avis du président de la commission tout en entendant la proposition du rapporteur général. Il faut en effet, après deux ans de fonctionnement, réformer et faire évoluer le FSRIF. Il est proposé pour cela qu'un rapport soit remis sur les modalités de cette évolution, notamment concernant la question des dépenses sociales à intégrer dans les critères de prélèvements.

Mais la question posée ici est une question de principe. Il est ressorti des travaux du Comité des finances locales – je parle sous le contrôle de Gilles Carrez – que les dotations de péréquation n'étaient pas intégrées dans le potentiel financier agrégé d'une commune. Nous proposons d'appliquer ce principe à toutes les dotations de péréquation, y compris au FSRIF. En effet, alors que nous pensions que le FSRIF ne serait pas intégré au PFIA, on s'aperçoit qu'il l'est, ce qui constitue un « loupé » ou une anomalie, car il n'y a pas de raison que toutes les dotations de péréquation soient exclues du PFIA sauf le FSRIF.

J'entends, cela étant, l'argument selon lequel, si certaines communes d'Île-de-France voient leur potentiel diminuer, et donc contribuent moins au FPIC, c'est l'ensemble des collectivités qui paiera. Sauf que nous avions imaginé l'an dernier pour empêcher cela le subterfuge suivant : lorsqu'une commune était écrêtée, parce qu'elle avait trop contribué au FSRIF, elle ne cotisait pas au FPIC, mais ce qu'elle devait était payé par l'intercommunalité. L'Île-de-France n'échappait donc pas à la contribution nationale, cette contribution étant simplement répartie de manière différente entre les communes et les intercommunalités. Et nous avions bien précisé à l'époque que nous ne voulions pas que l'Île-de-France soit exonérée de la solidarité nationale.