Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 128 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

On nous dit qu'il n'y a pas de simulation, mais la proposition que nous faisons avec Laurent Cathala et qu'a reprise la commission consiste à appliquer ici la règle qui vaut pour toutes les dotations de péréquation, quelles qu'en soient les conséquences.

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