Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 128 493
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Comme le président de la commission des finances, je pense qu'il faut considérer les deux versants du dispositif. Mais, pour vous rassurer et nous permettre de travailler à l'avenir de manière globale, je voudrais vous indiquer que les intercommunalités concernées ont perçu 94,15 millions d'euros au titre du FSRIF, pour une contribution qui n'excède pas 6 millions. Vous pouvez donc déplorer ces 6 millions, mais il faut cependant mettre ces deux chiffres en balance et ne pas regarder un seul versant du dispositif. Avec ce chiffre en tête et dans l'attente de simulations, je demande le retrait de cet amendement, auquel je serais autrement contrainte de m'opposer.
