Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendements 128 493
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais citer un chiffre pour rassurer Michel Piron : les collectivités d'Île-de-France contribuent en 2012 pour plus de 40 % au Fonds national de péréquation.
D'autre part, si la péréquation Île-de-France précède la péréquation nationale, c'est qu'elle a été mise en oeuvre à partir de 1991 et qu'il aurait été dommage de remettre en cause l'an dernier un dispositif qui fonctionnait, grâce au travail d'orfèvrerie mené entre autres par François Pupponi. Et, puisque le système fonctionne au sein de l'Île-de-France et que les communes franciliennes contribuent au Fonds national à hauteur de ce que je viens d'indiquer, il me semble qu'il serait plus judicieux de ne pas y toucher.
