Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, suppléant M Pascal Terrasse , rapporteur spécial :

L'an dernier le Sénat a introduit un coefficient logarithmique en lieu et place des strates démographiques, pour éviter l'effet de seuil et rendre l'effort plus soutenable pour les grandes villes. M. de Courson propose de passer ce coefficient, qui est aujourd'hui de 1 à 2, de 1 à 1,5.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion