Intervention de Christian Eckert

En outre, ce texte a apporté une nouvelle preuve de la mobilisation continue du groupe socialiste, aux côtés du Gouvernement, dans la lutte contre la fraude : je pense aux amendements de Mme Mazetier et de MM. Bachelay et Muet, qui permettront de nouveaux progrès en la matière.

L’amendement défendu par Mme Mazetier vise à renforcer les sanctions contre les grandes entreprises qui refusent de présenter leur comptabilité sous forme dématérialisée pour compliquer le travail de contrôle de l’administration fiscale. L’amendement défendu par M. Bachelay, quant à lui, a pour objet de permettre aux institutions financières françaises de disposer d’un fondement légal en vue de réaliser les diligences afin d’identifier les contribuables visés et les comptes qu’ils détiennent. Enfin, M. Muet, dont on connaît la mobilisation sur ce sujet, a défendu un amendement tendant à lutter contre l’utilisation à des fins d’optimisation des prix de transfert dans les États et territoires non coopératifs, ou ETNC.

Par ailleurs, ce texte aura permis d’autres avancées significatives. À l’initiative de M. Blein, le champ des associations et fondations de l’économie sociale et solidaire bénéficiant d’une exonération du versement transport a été clarifié.

À l’initiative de MM. de Rocca Serra et Pupponi,…