Intervention de Christian Eckert

…le caractère incitatif des mesures en faveur de la reconstitution des titres de propriété immobilière sera renforcé dans les territoires où ils ne sont pas parfaitement établis.

Enfin, des amendements des groupes RRDP et SRC, faisant suite à une initiative du groupe RDSE au Sénat, ont permis une modification de la répartition du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, la TCCFE. C’est un parfait exemple du rôle de terrain des parlementaires, lesquels sont effectivement les mieux à même d’apprécier l’effet sur nos territoires des mesures votées par le Parlement.

Au-delà, le dialogue parlementaire aura permis de réaffirmer les engagements du Gouvernement en matière de financement des transports en Île-de-France.

Plusieurs de ces sujets – et d’autres – appelleront de nouveaux travaux de notre part, dans le cadre notamment des lois financières de l’automne. Cela dit, je pense que nous avons de quoi nous réjouir de ce que le travail collectif nous aura permis d’accomplir.