Intervention de Valérie Rabault

Je ne reviendrai pas sur le fond de ce projet de loi de finances rectificative pour 2014, dont M. le secrétaire d’État vient de rappeler les grandes lignes, et sur les objectifs que nous souhaitons atteindre en l’adoptant.

Lors de sa séance du 21 juillet 2014, le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, la première partie et donc l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 45 de la Constitution, l’Assemblée nationale est donc saisie par le Gouvernement d’une demande tendant à ce qu’elle statue définitivement sur ce texte.

La commission mixte paritaire n’ayant pu parvenir à l’adoption d’un texte commun, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte qu’elle a voté en nouvelle lecture, qui n’a été modifié que marginalement par rapport à la première lecture, si l’on tient compte de l’engagement du Gouvernement de reporter à l’automne la discussion sur la taxe de séjour.

Dans ces conditions et en application du troisième alinéa de l’article 114 du règlement de notre assemblée, la commission des finances a adopté définitivement le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ; je vous invite à faire de même.

Je remercie très sincèrement l’ensemble des services de la commission des finances et les administrateurs, qui ont travaillé pendant de nombreuses heures pour produire des analyses qui ont éclairé nos débats.