Intervention de Marylise Lebranchu

Je reconnais là toute la prudence de M. de Courson.

Il s'agit évidemment d'une bonne idée. Pour un certain nombre de communes peu peuplées, il suffit que quelques habitants disposent de très hauts revenus pour induire une pénalisation. Je comprends bien que l'on veuille remédier à cela. C'est le cas pour une petite commune dont trois ou quatre habitants ont de très hauts revenus, j'en connais.

Nous devrons régler un premier problème lié à la protection des données fiscales. En effet, si la commune compte moins de dix contribuables, on ne peut pas connaître le niveau de contribution. Il faut aussi que nous soyons en mesure de faire des simulations. Certaines sont faites au niveau communal si l'INSEE dispose d'éléments, mais les communes peu peuplées dont je parlais à l'instant sont exclues. Nous aurions besoin aussi de simulations au niveau intercommunal.

Je le répète, monsieur Piron, votre idée est bonne mais je suis aujourd'hui dans l'incapacité technique de vous répondre. Sans disposer de simulations et sans avoir réglé le problème des petites communes dont quelques habitants disposent de très hauts revenus, je ferais une erreur en acceptant votre amendement. En revanche, si vous voulez bien le retirer, une fois que nous aurons résolu ces problèmes, je m'engage devant vous à faire étudier votre solution car vous posez une vraie question.