Intervention de Charles de Courson

Or l’engagement pris par la France concerne la somme des trois déficits, celui de l’État, celui de la Sécurité sociale et celui des collectivités, et non pas un seul d’entre eux.

Quant au montant de la dette, qui est la conséquence du déficit public, nous en sommes, à la fin de l’année 2013, à 1 940 milliards d’euros, soit presque 92 % de notre PIB. D’où vient, monsieur le secrétaire d’État, la hausse de la dette publique ? L’État et les ODAC expliquent 92 % de la hausse. La dette des collectivités territoriales connaît une augmentation qui n’est pas tout à fait négligeable, de 6 milliards d’euros – elle s’élève à 182 milliards –, mais cela reste très faible au regard de la masse de la dette de l’État.