Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 23 juillet 2014 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

S’agissant de l’impôt sur les sociétés, sa chute très forte n’est pas seulement liée, comme vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, à la chute des bénéfices des banques ; elle est aussi liée à l’optimisation qui a été déclenchée dans toutes les entreprises internationalisées. Après avoir porté le taux d’imposition à 38 %, soit le taux le plus élevé d’Europe, il ne faut pas s’étonner si les responsables financiers et fiscaux des grands groupes font de l’optimisation fiscale !J’ai rencontré récemment un vieil ami, qui est le responsable financier d’un grand groupe.

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