Intervention de Charles de Courson

Le siège de la société est au Luxembourg. Nous avons d’ailleurs, à la commission des finances, constitué une mission d’information sur le problème de la délocalisation, non pas seulement des personnes physiques, mais aussi, ce qui est beaucoup plus important, des sièges des grandes sociétés, à des fins d’optimisation fiscale.

Deuxièmement, comment expliquer la chute des recettes de la TVA par rapport à l’estimation qui avait été faite ? Ne pensez-vous pas, monsieur le secrétaire d’État, qu’il est en train de se développer dans notre pays des substitutions ? On appelle cela, pudiquement, « l’économie alternative ». C’est gentil !