Intervention de Éric Alauzet

L’enseignement principal est le suivant : nous peinons à équilibrer le budget et à réaliser nos objectifs de rééquilibrage des comptes publics, et singulièrement de réduction des déficits. Nous n’avons réalisé que la moitié du chemin, soit environ 10 milliards de réductions de déficit, au lieu des 20 milliards programmés pour 2013, avec un déficit à 4,3 % au lieu de 3,8 %, pour une référence à 4,9 % en 2013. Et, les mêmes causes produisant les mêmes effets, on peut malheureusement prévoir le même scénario pour 2014, où nous serions également à mi-chemin, peut-être à 4 % de déficit, entre la prévision à 3,6 % et la référence 2013 à 4,3 %. Nous en connaissons les raisons : une dynamique économique et une confiance en berne, qui réduisent les recettes fiscales.

Du coup, nous sommes contraints d’accroître encore la baisse des dépenses, au risque de créer un cercle vicieux d’assèchement de l’économie. Je vous renvoie au PLFR et au PLFRSS en discussion aujourd’hui même dans notre hémicycle, dans lesquels nous ajoutons plusieurs milliards de réductions de dépenses. Nous connaissons les risques : chutes de l’investissement public, notamment au niveau des collectivités locales et des territoires, mais aussi des programmes d’avenir, et réduction de l’action et de l’emploi publics. On ne peut plus continuer ainsi et, je le dis solennellement, on ne peut plus continuer à faire peser tout l’effort sur la dépense publique. Je vous exhorte, monsieur le secrétaire d’État, à trouver d’autres voies.

D’autres voies pour augmenter les recettes et ne pas effondrer l’action publique, d’autres voies pour trouver des économies de dépenses moins douloureuses. Il ne faut pas oublier que les États européens qui ont fait un effort comparable à celui qui est encore devant nous, à savoir les 50 milliards d’économie et une réduction du déficit à 3 % du PIB, l’ont fait dans un contexte plus favorable, hors crise.

Du côté des recettes, tout d’abord, il n’y a qu’une voie pour les augmenter sans augmenter les impôts, et peut-être même en les diminuant : c’est de restaurer l’assiette fiscale, minée par les niches fiscales, et notamment le déplacement des sièges ou des fonctions de services des grandes entreprises dans les pays à faible fiscalité. Ces comportements sont abusifs et totalement intolérables, car l’échappement à l’impôt fait peser la charge sur les autres entreprises et sur les ménages, ce qui cause la dépression économique.

Le président Obama ne vient-il pas de lancer l’offensive contre les comportements dont il estime qu’ils seront responsables d’une perte fiscale supplémentaire de 20 milliards aux États-Unis si l’on ne fait rien ? Un certain nombre d’entraves à ces comportements sont en préparation. Si l’Europe, l’OCDE et les États-Unis sont à l’oeuvre, la France doit accélérer, car il y a urgence. Nous savons que les obstacles sont principalement juridiques – ce sont du moins ceux qui nous sont le plus souvent opposés. J’espère qu’ils ne cachent pas des réserves politiques ou, j’ose le mot, des connivences administratives.