Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, avec ce projet de loi de règlement, le Gouvernement met en avant que les efforts engagés en 2013 auront permis une meilleure maîtrise des dépenses publiques, une hausse des recettes d’un peu plus de 15 milliards d’euros et une réduction du déficit budgétaire d’environ 12 milliards d’euros. Cependant, cette réduction du déficit public est bien moindre qu’annoncée, puisque la loi de finances pour 2013 prévoyait un recul du déficit de plus de 24 milliards. Les recettes fiscales sont, de leur côté, inférieures de 14 milliards d’euros aux prévisions, comme cela a été annoncé par plusieurs de nos collègues.

Notre rapporteure générale, Mme Rabault, impute la forte baisse de la croissance spontanée des prélèvements obligatoires au ralentissement persistant de l’économie française.