Intervention de Serge Grouard

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

« C'est une fonction log normale. » Nous voilà donc totalement rassurés, monsieur de Courson ! (Sourires.)

Permettez-moi de jouer à mon tour au savant. Nous sommes dans un système d'équations dont le nombre d'inconnues n'autorise pas de solution. Intellectuellement, il est un peu désagréable d'admettre cela, mais c'est vrai.

En revanche, on peut sortir de ce schéma intellectuel : il suffit de supprimer tout ce qui concerne la péréquation verticale – logique que nous avions nous-même introduite en d'autres temps, il faut le reconnaître – et de moduler la péréquation horizontale. Voilà une solution simple, même si elle semble ne convenir à personne. Je l'avais déjà évoqué l'année dernière lors du même débat sous une autre majorité. Personne ne m'avait répondu en séance, tandis que dans la coulisse on me disait que ce n'était peut-être pas si idiot que cela. En se ralliant à cette solution, on éviterait toutes les simulations dont vous parlez, tous ces calculs qui n'en finissent plus et qui ne pourront jamais donner satisfaction.

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