Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les députés, vous êtes appelés ce soir à vous prononcer en lecture définitive sur ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, au terme d’un parcours législatif très dense, puisqu’il s’est déroulé dans des délais très contraints : le texte avait été présenté en conseil des ministres et en commission des affaires sociales le 18 juin ; le débat en première lecture s’est tenu il y a seulement trois semaines ; nous nous sommes retrouvés il y a tout juste deux jours pour la nouvelle lecture, et nous sommes sur le point de conclure ce parcours.

Je tiens donc à remercier de façon toute particulière l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales, qui ont travaillé dans des délais contraints, au point d’accepter de siéger un vendredi pour examiner le texte avant la nouvelle lecture. Je remercie notamment la présidente de la commission, le rapporteur du projet de loi et l’ensemble des parlementaires qui se sont impliqués.

Ce travail doit d’autant plus être salué qu’il a permis de conforter les orientations du projet du Gouvernement : l’emploi et la croissance, la justice sociale, et le rétablissement des comptes de la Sécurité sociale.

Le choix de la justice sociale a conduit le Gouvernement et le Parlement à adopter toute une série de mesures depuis le début de la législature, que je ne rappellerai pas de nouveau. Dans ce texte, ce choix se traduit tout d’abord dans l’amendement maintenant la revalorisation de l’allocation de logement familiale, adopté à l’initiative du groupe socialiste, mais aussi dans les amendements du rapporteur et du groupe radical qui tendent à assurer le succès de la réforme de l’aide à la complémentaire santé pour favoriser l’accès aux soins des ménages à bas revenus qui ne bénéficient pas de la CMU-C.

Parce que la justice sociale n’est durable que si les droits que nous créons sont financés, ce texte poursuit le rétablissement des comptes de la Sécurité sociale. Plusieurs amendements adoptés à l’initiative de votre rapporteur vont dans ce sens. L’un précise les modalités de la compensation financière à la Sécurité sociale, afin de s’assurer que les efforts d’économie qui sont demandés seront bien au service de la pérennité de notre modèle social. Certains améliorent les comptes en amendant les recettes, mettant fin à des niches. Un autre amendement permet de réaliser des économies en matière de médicament, en sécurisant les conditions dans lesquelles une recommandation temporaire d’utilisation peut être utilisée pour permettre la prescription d’une spécialité pharmaceutique en dehors de son autorisation de mise sur le marché.

Cet effort de rétablissement des comptes nous permet de financer une mobilisation sans précédent pour l’emploi. Les amendements présentés par votre rapporteur ont permis de conforter ce choix résolu. Tout d’abord en intégrant dans le champ de la négociation annuelle obligatoire une discussion entre les partenaires sociaux sur les efforts qui seront réalisés dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et du CICE. Puis, en nouvelle lecture, en doublant la déduction forfaitaire dont bénéficient les particuliers employeurs, pour des besoins sociaux précis – la garde d’enfants et l’aide aux personnes âgées en voie de perte d’autonomie.

Ce dernier amendement, je veux le souligner, traduit non seulement le souhait de soutenir l’emploi dans un secteur où les besoins sont importants, mais également notre choix de justice sociale et de responsabilité financière. Il ne s’agit pas de soutenir tous les emplois à domicile de façon générale et indifférenciée – cela coûterait considérablement plus cher et conduirait à soutenir toute une série d’activités ne présentant pas le même intérêt collectif et réservées, de fait, aux ménages les plus aisés –, mais de le faire sur un champ précis, correspondant à des besoins reconnus.

L’ensemble de ces amendements traduit un travail fructueux, malgré les contraintes que j’ai déjà évoquées, entre le Gouvernement et les groupes de la majorité. Je tiens à saluer encore une fois la qualité de ce travail, l’ensemble des députés qui se sont engagés, et tout particulièrement les membres de la commission des affaires sociales. Je veux saluer l’ensemble des groupes qui ont souhaité soutenir l’action du Gouvernement en faveur de la pérennité de notre modèle social. Je n’irai pas plus loin : nous avons eu l’occasion de débattre longuement de ce texte, de ses ambitions et de ses objectifs. Vous avez contribué à l’améliorer de manière positive, constructive, efficace lors de nos débats.

Je veux vous dire une nouvelle fois que la priorité du Gouvernement est d’agir de façon résolue pour faire en sorte que l’activité économique de notre pays s’améliore et se développe afin que l’emploi redevienne l’horizon pour des générations nouvelles, que l’emploi soit la perspective positive au service des jeunes. En agissant ainsi, en rappelant que cette exigence s’accompagne de la volonté de faire de notre modèle social le socle de notre pacte républicain, nous faisons oeuvre utile, oeuvre d’avenir et oeuvre de solidarité.