Intervention de Edouard Philippe

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la discussion que nous avons engagée ce matin. Il s'agit d'atténuer un effet pervers lié à l'application de la réforme de la taxe professionnelle et du dispositif de péréquation.

À la suite de la réforme de la taxe professionnelle, les territoires très fortement industrialisés sont passés de bases fiscales extraordinairement dynamiques à une dotation qui évolue d'une façon qui l'est beaucoup moins. En contrepartie de cette réalité industrielle très forte, les contraintes sont pourtant lourdes pour ces territoires qui connaissent souvent des situations sociales difficiles et, parfois, la présence de sites qui, s'ils sont créateurs de richesses, conduisent toutefois les collectivités concernées à prendre des mesures d'adaptations lourdes et à connaître des difficultés de développement réelles ; je pense notamment aux sites de type Seveso.

J'ai bien conscience que mon amendement, examiné lors de notre débat sur la péréquation, pourrait l'être lors de la discussion concernant la prise en compte des territoires industriels dans le dispositif remplaçant la taxe professionnelle. Si je présente cet amendement à ce stade, en y associant les élus des territoires que j'ai déjà mentionnés, notamment ceux de Dunkerque, de Saint-Nazaire, de Montbéliard ou du Havre, c'est pour dire que si nous voulons que notre pays continue à promouvoir son industrie, si nous voulons que les territoires accueillent des industries, y compris celles qui présentent des risques forts pour les populations, il faut que les collectivités territoriales concernées puissent bénéficier d'un retour fiscal, et non pas que l'on considère qu'elles devraient financer la qualité de vie et l'absence d'inconvénients que connaissent les autres.

Nous avons été reçus par les ministres compétents qui ont entendu nos remarques avec une oreille attentive. Nous souhaitons corriger un effet pervers afin que l'industrie puisse se développer dans notre pays, y compris dans ses composantes les plus « difficiles ». Pour information, mais vous le savez peut-être déjà, madame la ministre, au Havre et dans son agglomération, on compte dix-sept sites Seveso lourds. Vous imaginez bien que dans un tel contexte il n'est pas facile d'envisager tranquillement le développement de l'agglomération.