Intervention de Christine Pires Beaune

Monsieur Philippe, votre amendement est similaire à l'amendement n° 93 de M. Dominique Lefebvre que nous devons examiner dans un instant.

Vous proposez d'instaurer un abattement de 50 % du montant de la contribution au titre du FPIC dès lors que l'EPCI concerné regroupe plus de dix établissements classés Seveso. Nous avons déjà procédé dans l'article 68 à l'introduction d'un critère de charge : le revenu par habitant. Dans les zones industrielles, comme vous le rappelez, ce revenu est en général plus faible qu'ailleurs. Ce critère permet donc déjà de tenir compte d'une charge spécifique aux territoires industriels. En cumulant deux avantages, votre amendement risquerait – je parle au conditionnel car nous n'avons pas fait de simulations – de favoriser excessivement ces collectivités. De plus en fixant à dix le nombre de sites Seveso nécessaires pour faire jouer le dispositif, nous pourrions provoquer un effet de seuil.

Sur le fond, l'idée est bonne. Peut-être pourrions-nous la reprendre et étudier une solution qui consisterait à donner un avantage dans le cadre de la CVAE, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises ?