Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député, nous ne pouvons pas répondre à votre demande dans le cadre de la péréquation. Il n'en demeure pas moins que votre remarque est parfaitement juste.

Pour prolonger la conclusion de Mme Pires Beaune, je pense qu'il nous faut trouver une solution proposant un autre type de répartition CVAE entre les territoires, qui prenne en compte la contrainte Seveso. Ce serait dans le droit fil de ce qui a été fait l'an dernier pour corriger les effets CVAE qui ont pénalisé l'industrie.

Si vous voulez bien retirer votre amendement, je propose que le ministre de l'économie, ou celui du budget, prenne en compte votre proposition lors de la prochaine discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Je m'y engage. D'ici là, une solution aura été étudiée et je note que la mesure, prise dans le collectif pour 2012, s'appliquera donc dès 2013 : il n'y aura donc pas de pertes pour les collectivités concernées.