Intervention de Sébastien Denaja

C’est le cas toujours de l’article 17 quinquies, qui vise à assurer le respect par les administrations du nom de famille des femmes mariées ; j’y suis particulièrement sensible eu égard au cheminement de l’amendement ici même à l’Assemblée nationale.

Je pense aussi à l’article 19 bis sur la féminisation de l’Institut de France et des Académies ; pour m’être déjà largement exprimé sur ce sujet, je n’y reviens pas, mais je me félicite que, peut-être, dans les cinquante ans qui viennent, le quai Conti prendra un autre visage, différent de celui de cette tapisserie des Gobelins qui surplombe le perchoir – où nous ne voyons que très peu de femmes – pour ne pas dire aucune.

C’est également la rédaction de l’Assemblée qui a été retenue pour l’article 20 bis relatif à la féminisation des conseils d’administration et de surveillance des sociétés non cotées. L’obligation de respecter un plancher de 40 % de personnes de chaque sexe entrera donc bien vigueur le 1er janvier 2017, et non le 1er janvier 2020 comme le prévoyait le texte adopté par le Sénat. En outre, madame Mazetier, elle sera étendue aux sociétés non cotées employant de 250 à 499 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan dépasse 50 millions d’euros, à compter du 1er janvier 2020. C’est une avancée importante pour la place des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises et, si le compte rendu de la commission mixte paritaire est public, j’espère que d’aucuns pourront lire les propos de Nicole Ameline, notre collègue qui siège sur les bancs de l’UMP, propos particulièrement constructifs sur ce sujet…