Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes n’est pas là mais nous pensons à elle –, mesdames et messieurs les députés, nous arrivons au terme d’un travail qui, je le crois, restera à l’honneur de votre Parlement ; je vous le dis avec beaucoup de simplicité mais aussi avec une bonne dose de reconnaissance.

Ce texte, en effet, n’était pas n’importe quel texte : un projet de loi-cadre, sur un sujet comme celui du droits des femmes et de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, nous l’avons préparé comme une première, avec un regard neuf, avec une approche différente de ce que l’on avait connu jusqu’à présent sur ces sujets, une approche totalement intégrée des politiques d’égalité et une philosophie de l’action qui correspond aux défis de notre temps, à savoir le défi de droits qui s’appliquent réellement, le défi de lois sur l’égalité qui sont respectées, le défi aussi, et il n’est pas mince, du changement des mentalités, et notamment d’un partage nouveau des responsabilités parentales, sans compter le défi d’une parité enfin concrétisée.

Dès la première lecture de ce texte, votre rapporteur, désormais suivi par la commission mixte paritaire, a voulu marquer dans le titre même du texte cette ambition : réaliser l’égalité réelle. Cette ambition est attendue depuis trop longtemps, notamment par nos concitoyennes, et je pense que, depuis deux ans, on pourra dire qu’elle a guidé l’action de ce gouvernement. Ce projet de loi a vocation à l’amplifier, et je compte sur cette assemblée pour que, par-delà les bancs, par-delà les oppositions qui parfois peuvent se manifester ici ou là, ce texte puisse nous rassembler, parce qu’il est vraiment l’affaire de tous, parce que nous y avons travaillé ensemble, mais aussi parce que nous en serons comptables. Gouvernement, Parlement, collectivités locales, entreprises, citoyens, nous serons tous les acteurs, les garants de ce texte, chacun dans nos responsabilités.

Le Parlement et chacun des groupes qui siègent ici ont apporté à ce projet de loi une contribution précieuse, je le reconnais bien volontiers, dans un esprit de coconstruction législative qui, depuis des années, est du reste la marque de ces textes relatifs aux droits des femmes. J’espère que vous aurez tout à l’heure l’occasion de concrétiser cet esprit de coconstruction dans vos votes.

Je voudrais à cet instant saluer avec beaucoup de chaleur l’engagement et le travail excellent de votre rapporteur, Sébastien Denaja. Je veux saluer aussi le travail des rapporteurs pour avis, Monique Orphé et Sylvie Tolmont, ainsi que le travail de fond qui a été réalisé par la délégation aux droits des femmes sous l’impulsion de Catherine Coutelle et avec la contribution de chacun de ses membres.

Je le disais tout à l’heure : l’égalité, c’est l’affaire de tous. Tous les ministères seront donc concernés par la mise en oeuvre de ce texte. En tant que tel, il matérialise d’ailleurs cette approche interministérielle dont j’ai voulu faire un automatisme depuis deux ans, parce que je crois profondément que c’est la condition de la réussite et d’un changement qui investit toutes les politiques publiques et tous les secteurs de la société.

Avec ce projet de loi, c’est une conception nouvelle que l’on affirme : la politique de l’égalité est un ensemble cohérent. Nous devons combattre ensemble toutes les inégalités, d’où qu’elles viennent, quels que soient leur mode d’expression, parce que ces inégalités ont une logique profonde : les violences, la précarité, celle des familles monoparentales en particulier, la persistance des inégalités professionnelles ou encore l’inéquitable répartition des responsabilités domestiques et parentales ; tout cela est intrinsèquement lié. Pour cette raison, nous avons voulu que l’article 1er définisse, pour la première fois, le périmètre de la politique publique d’égalité entre les femmes et les hommes.

Le texte auquel nous aboutissons forme une belle loi. Nous avons réussi, tout au long de nos débats, à veiller à ne pas le surcharger, notamment de rapports, à le concentrer sur l’essentiel, sur ce qui crée de la norme, sur ce qui est véritablement outil nouveau pour gagner en efficacité, en effectivité. Cette loi sera un puissant coup d’accélérateur au mouvement pour l’égalité.

Vous l’avez faite aussi pour qu’elle change la vie des femmes et des hommes de ce pays. Je ferai en sorte, pour ce qui me concerne, que cette loi soit rapidement appliquée : je m’engage en particulier à ce que l’ensemble des textes d’application soient adoptés avant la fin du mois de novembre.