Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Avec la réforme du congé parental, nous allons ainsi mettre en place une logique nouvelle des prestations sociales, qui seront désormais conçues dès le départ avec le réflexe de l’égalité entre les femmes et les hommes. Avec la réforme de la négociation en matière d’égalité professionnelle, avec l’introduction de la mesure d’interdiction d’accès aux marchés publics pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu de l’égalité professionnelle, nous allons enfin donner une effectivité à ce principe. Certes, depuis deux ans, les choses ont déjà beaucoup changé : tout le monde sait qu’il n’y a plus d’impunité pour les entreprises qui ne respectent pas les lois sur l’égalité professionnelle, mais vous nous donnez les moyens, avec ce texte, d’aller plus loin et plus vite.

Avec ce texte, nous nous attaquons aussi à un phénomène que vous avez tous pu constater sur le terrain, toutes les enquêtes le démontrent : la grande précarité des familles monoparentales. C’est une vérité notamment dans les territoires de la politique de la ville : pour m’y attaquer, j’ai décidé d’en faire une priorité des contrats de ville à négocier très prochainement avec les collectivités. Cette précarité des familles monoparentales, et des mères isolées en particulier, vous avez décidé d’y répondre avec nous par la mise en place de la garantie publique contre les impayés de pension alimentaire, ces derniers expliquant bien souvent l’aggravation de la situation de ces familles. Vous vous attaquez ainsi à un sujet qui traîne depuis des années, voire des décennies, et apportez enfin la sécurité que ces mères isolées attendaient. La préfiguration va se mettre en place très rapidement dans les vingt départements dans lesquels ce mécanisme commence, avant sa généralisation. Je peux vous dire, pour avoir fait récemment un tour des CAF et des caisses de MSA, que les agents de ces institutions sont complètement mobilisés sur ce sujet dont ils comprennent toute la portée.

Mais c’est sans doute dans le domaine des violences que nous avons poussé le plus loin le travail de coproduction législative que je veux saluer. Des améliorations très sensibles ont été apportées au cours de la navette et consacrées par la CMP : protection renforcée des femmes dans le cadre de l’ordonnance de protection, protection des femmes étrangères victimes de violences, définition d’un véritable arsenal législatif de lutte contre les violences sexuelles dans l’armée, à l’université, lutte contre le harcèlement moral hors du cadre du travail, élargissement du téléphone portable grand danger aux victimes de viols, lutte contre les mariages forcés. Et je ne suis pas exhaustive. Nous avons abouti à un texte qui, pour les victimes de violences faites aux femmes, va véritablement changer la donne et qui, surtout, n’oublions pas cette dimension, ouvrira des possibilités nouvelles de prise en charge des auteurs de violences, pour mieux prévenir la récidive.

Enfin, c’est dans votre assemblée que les débats sur le sujet de la parité ont été les plus riches, avec, sur tous les bancs, je crois, la volonté d’une parité généralisée. Vous le savez autant que moi, les évolutions que nous avons prévues dans le texte de loi seront profondes et durables. Nous concrétisons enfin le principe de parité, inscrit dans la Constitution, dans l’égal accès aux responsabilités, qu’elles soient politiques, professionnelles ou sociales. À ce moment précis, je veux saluer tous ceux qui, sur ces bancs, ont contribué à ce combat depuis plusieurs années et qui voient peut-être enfin dans les mesures que nous prenons un aboutissement de leurs batailles.

Toutes les institutions de la vie sociale seront concernées. D’ailleurs, les pouvoirs publics seront exemplaires puisque, pour lutter contre le plafond de verre dans la fonction publique, nous avons décidé d’avancer d’un an, c’est-à-dire à 2017, l’obligation pour nous d’atteindre les 40 % au moins de femmes dans les nominations de cadres dirigeants.

Grâce à ce texte, nous confirmons et prolongeons l’ambition de la loi du 27 janvier 2011 concernant la féminisation des conseils d’administration des grandes entreprises. La France, et j’insiste sur ce point, est vraiment à l’avant-garde sur cette question en Europe, et je forme ici le voeu que la prochaine Commission européenne puisse reprendre les travaux et faire adopter une directive européenne sur la question des quotas dans les conseils d’administration des grandes entreprises.

Ce texte permettra, si vous l’adoptez, que toutes les instances consultatives, les établissements publics, administratifs, industriels, commerciaux, les autorités administratives indépendantes, connaissent une féminisation qui changera petit à petit la représentation des femmes dans l’espace public. Votre assemblée aura l’opportunité d’être à l’avant-garde de ce mouvement puisque, dès 2017, les règles en la matière seront rendues très sévères. Chaque parti devra les prendre en compte. J’ai compris, d’ailleurs, que la plupart des partis étaient prêts à le faire, soit par adhésion, soit parfois par souci d’économies. En tout cas, je crois qu’il s’agira d’un tournant de notre vie démocratique.

Mesdames, messieurs les députés, le vote que je sollicite auprès de vous ce soir est un vote d’adhésion pour un texte qui, je crois, se donne les moyens de son ambition. Mais c’est aussi un vote de conviction dans la capacité de notre pays à faire le dernier saut qui lui manquait encore pour offrir aux femmes et aux hommes la perspective de vivre dans une société de l’égalité réelle.