Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je n'ai pu résister tout à l'heure, madame la ministre, à votre suggestion de retirer mon amendement. Cette fois-ci, en revanche, je suis désolé de vous décevoir. Je voudrais simplement indiquer que je ne suis pas membre de la commission des finances, alors même que je l'aurais souhaité. De ce fait, je ne pouvais évidemment défendre cet amendement en commission des finances ni même le faire prendre en compte, sauf si je l'avais porté avec plusieurs de mes amis, ce que j'aurais sans doute dû prendre la précaution de faire. Mais qu'on ne m'objecte pas que l'amendement, d'ailleurs venu règlementairement en discussion, ne peut être déposé pour une discussion en séance, ou alors il faut changer les règles du jeu et décider qu'on ne peut plus discuter en séance un amendement qui n'a pas été préalablement examiné en commission.

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